Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 06-08-2013


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027876223


NUMERO NOR : AGRG1320977A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin (Articles D212-17 à D212-23)
Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine (Articles R212-72 à D212-77)