Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 30-12-2011
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025061193
NUMERO NOR : AGRG1131865A
Sous-section 1 : Modalités de contrôle (Articles R231-1-1 à D231-3-7)