Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 27 octobre 1987portant règlement financier des chambres d'agriculture


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 27-10-1987


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000322274


NUMERO NOR : AGRB8701921A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 5 : Régime financier (Articles D511-71 à D511-96)