Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose de la faune sauvage dans le massif forestier de Brotonne-Mauny
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 12-01-2007
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000791593
NUMERO NOR : AGRG0602661A
Section 2 : Dispositions spécifiques
Section 2 : Dispositions particulières