Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 29-05-2006


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000638603


NUMERO NOR : AGRF0600967A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-61 à D653-62)