Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 24-04-2009
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613480
NUMERO NOR : AGRF0909509A
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-61 à D653-62)
Paragraphe 3 : Identification des équidés (Articles D212-51 à D212-57)