Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 31-12-2014
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030073506
NUMERO NOR : AGRG1431409A
Sous-section 4 : Les associations sanitaires régionales (Articles R201-24 à D201-36)