Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 31-12-2014


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030073506


NUMERO NOR : AGRG1431409A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 4 : Les associations sanitaires régionales (Articles R201-24 à D201-36)