Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux conditions d'approbation des reproducteurs


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 24-09-2008


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019524446


NUMERO NOR : AGRF0822209A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidés (Articles R653-81 à R653-83)