Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 21-01-2009
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020193248
NUMERO NOR : AGRG0901728A
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D221-1 à R221-4)
Section 2 : Dispositions spécifiques
Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers. (Articles R223-3 à R223-8)