Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 20-11-2001


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394953


NUMERO NOR : AGRG0102260A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-Section 1 : Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés (Articles D236-6 à D236-9)
Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants. (Article R236-1)