Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 04-04-2014
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028867545
NUMERO NOR : AGRG1403591A
Sous-section 3 : Les organisations vétérinaires à vocation technique (Articles R201-18 à R201-23)