Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 18-08-2009
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021062273
NUMERO NOR : AGRP0906015A
Chapitre VII : Aides aux investissements de production
Section 1 : Aides aux investissements d'élevage. (Articles D347-1 à D347-7 bis)