Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 25-11-2011
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024893073
NUMERO NOR : AGRG1132062A
Sous-section 2 : Certification d'entreprise (Articles R254-3 à R254-7)