Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 01-07-2003
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000236303
NUMERO NOR : AGRG0301335A
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2 à D251-2-4)