Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 06-02-2008
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125282
NUMERO NOR : AGRP0768299A
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs (Articles D654-24 à R654-28)