Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 04-12-2003


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000233753


NUMERO NOR : NOR: AGRG0302505A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice. (Articles R242-51 à R242-69)