Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 10-10-2011
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024679885
NUMERO NOR : AGRG1127586A
Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne