Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 03-11-2008
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019776697
NUMERO NOR : AGRP0824273A
Section 10 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la banane (Articles D551-111 à D551-116)
Sous-Section 1 : Dispositions communes. (Articles D551-14 à D551-22)
Sous-Section 3 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dites non commerciales (Articles D551-24 à D551-29)