Décision du 07-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2022-84 du 7 décembre 2022 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 08-12-2022

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