Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-CONTNORM-2024-87 du 26 juillet 2024 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, activités officielles et les contrôles dans le secteur des bois et plants de vigne
DATE DE PUBLICATION : 01-08-2024
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