Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Annexe d'arrêté du 13-07-2016
Statut : Publié
OBJET : Liste des arrondissements éligibles au titre de la densité pour l'espèce caprine annexée à l'arrêté du 13 juillet /2016 fixant les seuils de compensation relatifs au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2015.
DATE DE PUBLICATION : 28-06-2017
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |