Accord interprofessionnel du 06-04-2017

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord sur la mise en réserve climatique individuelle conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les modalités de suivi et de gestion de la réserve climatique individuelle.

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REFERENCE EXTERNE : Avis d'extension

DATE DE PUBLICATION : 06-04-2017

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