Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-08-2010
Statut : Publié
OBJET : Décisions portant délégation de signature du Président directeur général de l'Agence de Services et de paiement : Décisions n° 264 & 266 du 27/08/2010 (Martinique )
DATE DE PUBLICATION : 02-09-2010
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