Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 30-06-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel sur les contributions interprofessionnelles au profit d’INAPORC
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 juin 2022 - AGRT2209496A
DATE DE PUBLICATION : 30-06-2022
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