Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 30-06-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel sur les contributions interprofessionnelles au profit d’INAPORC


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 juin 2022 - AGRT2209496A


DATE DE PUBLICATION : 30-06-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 30-06-2022.