Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 08-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives (AGRT2230647A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 novembre 2022 - AGRT2230647A


DATE DE PUBLICATION : 08-12-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 08-12-2022.