Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 08-12-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives (AGRT2230647A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 novembre 2022 - AGRT2230647A
DATE DE PUBLICATION : 08-12-2022
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