Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 15-09-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-GECRI-2022-42 du 15 septembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 de 2021-2022.
DATE DE PUBLICATION : 15-09-2022
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