Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 04-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Cahiers des charges des labels rouges n° LA 01/89 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » et n° LA 15/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 septembre 2018


DATE DE PUBLICATION : 04-10-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 04-10-2018.