Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 05-11-2018

Statut : Publié

OBJET : Arrêté désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives du 05 novembre 2018.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 08-11-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 08-11-2018.