Accord interprofessionnel du 29-06-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne et portant à la connaissance et à l'organisation du marché des vins de Bourgogne pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022

(Télécharger le PDF (1497ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 septembre 2020 - AGRT2023400A

DATE DE PUBLICATION : 14-10-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.