Accord interprofessionnel du 13-07-2017

Statut : Publié

OBJET : Avis portant sur l'extension de l'avenant n°2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRT DOM

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 juin 2017

DATE DE PUBLICATION : 13-07-2017

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