Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 12-03-2026
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain » homologué par arrêté du 5 mars 2026 (AGRT2604582A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain »
DATE DE PUBLICATION : 12-03-2026
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