Annexe d'arrêté du 05-07-2011

Statut : Publié

OBJET : Annexe 1 de l'arrêté relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011 modifiée par l'arrêté du 5/07/2011

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 12-08-2011

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