Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 28-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision d'agrément d'une unité mixte technologique (UMT) du 28 octobre 2024 - PARASAFE portée par ACTALIA - Prise d'effet au 1er janvier 2025


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 28-11-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 28-11-2024.