Décision du 22-08-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-POP-2018-25 modifiant les décisions n° INTV-POP-2017-26 et n° INTV-POP-2017-47 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013

(Télécharger le PDF (24ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-09-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.