Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 28-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate », homologué par l'arrêté du 23 février 2024 (AGRT2404830A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate »


DATE DE PUBLICATION : 27-03-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 28-03-2024.