Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 27-04-2023
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles du Gers" homologué par l'arrêté du 31 mars 2023 publié au JORF du 5 avril 2023
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Gers »
DATE DE PUBLICATION : 27-04-2023
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