Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 06-04-2023
Statut : Publié
OBJET : Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2022/2023 et 2023/2024 NOR : AGRT2305858A
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour la campagne 2023-2024
DATE DE PUBLICATION : 06-04-2023
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