Accord interprofessionnel du 14-05-2018

Statut : Publié

OBJET : Extension des dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession des vins de Loire-InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020 et portant sur la connaissance des sorties de chais

(Télécharger le PDF (603ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 mai 2018

DATE DE PUBLICATION : 21-06-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.