Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 21-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) portant modification des contrats d'achats inteprofessionnels


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) portant modification des contrats d'achats


DATE DE PUBLICATION : 20-11-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 21-11-2024.