Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle Bétail et Viandes et relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 9 avril 2026 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs

DATE DE PUBLICATION : 22-10-2026

Relations avec les autres documents administratifs

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Ce document est paru au sommaire du 22-10-2026.