Circulaire du Gourvernement du 22-07-2024

Statut : Publié

OBJET : Circulaire du 22 juillet 2024 modifiant la circulaire du 27 mai 2024 relative à la mise en œuvre d'un" fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations viticoles impactées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-07-2024

Relations avec les autres documents administratifs
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