Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Circulaire du Gourvernement du 22-07-2024

Statut : Publié

OBJET : Circulaire du 22 juillet 2024 modifiant la circulaire du 27 mai 2024 relative à la mise en œuvre d'un" fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations viticoles impactées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-07-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 25-07-2024.