Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 02-04-2012
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine « Coppa de Corse » / « Coppa de Corse Coppa di Corsica » homologué par le [décret n°2012-444 du 2/04/2012 publié au JORF du 4/04/2012->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120404&numTexte=47&pageDebut=06096&pageFin=06096]
DATE DE PUBLICATION : 06-04-2012
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |