Décision du 26-09-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision technique 2018-GC02 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France en faveur des productions agricoles locales - Aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception"

(Télécharger le PDF (960ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 04-10-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.