Décision du 03-02-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GECRI-2016-04 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement pour les départements d’Outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion)

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 03-03-2016

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