Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 15-02-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision du 15 février 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Yvan BLOUIN en qualité d’agent de contrôle


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-03-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 10-03-2022.