Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-07-2018
Statut : Publié
OBJET : DÉCISION n°FranceAgriMer/SG/2018-08 portant désignation du délégué à la protection des données de FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 26-07-2018
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