Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 26-02-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-POP-2016-06 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins à l’intérieur de l’Union Européenne pour la programmation 2014 – modification de la décision n° INTV-POP-2015-18 du 21 mai 2015 du directeur général de FranceAgriMer


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-03-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 10-03-2016.