Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 08-06-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernes par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l’Association des producteurs d’endives de France (APEF)
DATE DE PUBLICATION : 08-06-2023
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