Annexe d'arrêté du 28-07-2011

Statut : Publié

OBJET : Annexes définies par l’arrêté du 28/07/2011 relatif à des critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes.

(Télécharger le PDF (45ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-09-2011

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.