Bulletin officiel

Cahier des charges du 05-11-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'avenant du 29 juin 2026 à l'accord interprofessionnel conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2026-2027

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 octobre 2026 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux cotisations destinées à financer les actions du BNIC et les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques (campagne 2026-2027)

DATE DE PUBLICATION : 05-11-2026

Relations avec les autres documents administratifs
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Ce document est paru au sommaire du 05-11-2026.